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Souscrivez de l'assurance-vie avant la réforme sur la fiscalité du patrimoine !
08/06/2012
Suite à l'élection de François Hollande, des modifications de la fiscalité sont prévues très rapidement. En effet, une réforme fiscale devrait être présentée le 20 juin 2012 au Conseil des ministres et débattue à partir du 26 juin 2012 à l'assemblée nationale.
Aujourd'hui
Si vous effectuez un retrait pendant la vie du contrat, la quote-part d'intérêts est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif ou, sur option, au prélèvement libératoire, dont le taux est dégressif selon l'ancienneté du contrat :
- Retraits avant 4 ans : 35%
- Retraits entre 4 et 8 ans : 15%
- Retraits après 8 ans : 7,5% après abattement de 4 600€, ou 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune
Ce qui est prévu
- La quote-part des intérêts des retraits effectués avant les 8 ans du contrat serait soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
A faire
Souscrivez, avant le changement de la réforme, un contrat d'assurance-vie pour prendre date ou effectuer des versements sur des contrats d'assurance-vie existants. Mais soyez, quand même, attentives aux propositions de la Cour des Comptes sur la « prise de date ».
