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Quelques mots sur le programme fiscal de F.Hollande

Publié le 24/09/2012

Les mesures déjà adoptées

  • Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l'année 2012 à payer avant le 15 novembre 2012 en complément de l'ISF 2012.
  • Alourdissement des droits de mutation à titre gratuit.
    L'abattement pour les donations et successions est abaissé de 159 325€ à 100 000€ par ascendant pour chaque descendant (applicable depuis le 17 août 2012). Passage de 10 à 15 ans du délai de rappel fiscal des donations.
  • La hausse de 2% des prélèvements sociaux est maintenue :
    le taux est passé de 13,5% à 15,5% ( application rétroactive au 1er janvier 2012) : le taux global est passé de 12,3% à 15,5% en moins de 10 mois.


Les grandes orientations fiscales pour 2013

L'effort fiscal sera également réparti entre les entreprises et les ménages : l'effort de redressement porte sur 10 milliards d'impôts pesant sur les entreprises et 10 milliards de contribution demandée aux ménages. Dans le même temps, l'Etat réalisera 10 milliards d'économie sur la dépense.

Concernant les ménages :

  • les revenus du capital (intérêts, dividendes et plus-values mobilières) seront soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu en lieu en place du prélèvement forfaitaire libératoire.
  • Les ménages les plus aisés seront mis à contribution par une taxation exceptionnelle à 75% de tous les revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros par bénéficiaire.
  • Les patrimoines les plus importants seront mis à contribution avec la réforme de l'ISF qui rétablira le barème de l'ISF le plus onéreux.
  • Afin d'inciter les propriétaires à vendre leurs biens, le gouvernement entend revenir au régime en vigueur jusqu'en 2004 qui conduit à une exonération totale de plus-value après 22 ans de détention.
  • Les plus-values liées à la résidence principale resteraient exonérées d'impôt sur le revenu.

 

 

 

 

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