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- Le site patrimoineaufeminin.fr est édité et exploité par NP Conseil, SARL de conseil en gestion de patrimoine et courtage d'assurance au capital de 20 000 € créée en 2008. NP Conseil est inscrit au RCS de Grenoble sous le numéro 503 457 178, son siège social est situé 34 avenue de l'Europe 38029 Grenoble Cedex 02.

 

- NP Conseil est inscrit à l'ORIAS sous le n°08043258 (www.orias.fr) en tant que courtier en assurance et Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement positionné en catégorie de mandataire en opérations de banque et services de paiement et Conseiller en investissements financiers membre de la Compagnie des CGPI, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

 

- NP Conseil exerce une activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce prévue par la carte de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds n° 2140 délivrée par la préfecture de l'Isère. Cette activité est assurée et garantie par : CGPA 125, rue de la Faisanderie - CS31666 - 75773 Paris Cedex 16.

 

- NP Conseil bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle (police n° RCP GP3150) et d'une garantie financière (Police n° GFIGP3150) souscrites auprès de la compagnie CGPA - 125 rue de la Faisanderie - CS31666 - 75773 Paris Cedex 16.

 

-  L'organisme de contrôle de NP Conseil au titre de son activité de couratge en assurances et d'intermédiation en opérations de banque et services de paiement est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (www.acp.banque-france.fr).

 

-  L'organisme de contrôle de NP Conseil au titre de son activité de CIF est l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

 

-  Traitement des réclamations : si malgré notre souci permanent de vous satisfaire, vous aviez une réclamation, vous pouvez écrire à :

Nathalie Pillet
NP Conseil
34, avenue de l'Europe 38029 Grenoble Cedex 02

Nous nous engageons à traiter votre réclamation au plus vite : au maximum 10 jours pour accuser réception de votre réclamation et au plus tard 2 mois pour vous répondre dès la réception de votre réclamation.                                                                 


- Traitement d'éventuels litiges : Les parties s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu à informer :

- la Compagnie des CGPI (Commission Arbitrage) 34, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
- l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9
- Le médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

En cas d'echec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

 

- CNIL et respect de la vie privée : NP Conseil respecte les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et le principe du respect de la vie privée. Les informations collectées via nos formulaires sont destinées à notre propre utilisation interne pour la gestion de vos coordonnées et la gestion de vos souscriptions. Déclaration réalisée en date du 22 décembre 2010 auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr), récépissé
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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à NP Conseil 34, avenue de l'Europe 38029 Grenoble Cedex 02.

 

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